mutuelle entreprise pour osteopathie

La mutuelle entreprise obligatoire pour l’ostéopathie : tout savoir

Depuis la loi ANI de 2016, instaurant la généralisation de la complémentaire santé dans toutes les entreprises, les salariés bénéficient d’une prise en charge pour diverses dépenses de santé. Parmi celles-ci, se trouve aussi l’ostéopathie. Cette discipline manuelle et thérapeutique soulage bien des maux dus à notre mode de vie actuel. Examinons en détail comment fonctionne la mutuelle entreprise obligatoire pour l’ostéo.

Les garanties offertes par la mutuelle entreprise

La complémentaire santé proposée au sein d’une entreprise doit respecter un cahier des charges précis, imposé par la loi. C’est le contrat responsable qui encadre les remboursements en fonction des besoins des employés, et notamment :

  • Le remboursement intégral des frais de consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste
  • Une prise en charge du ticket modérateur pour les médicaments prescrits sur une liste établie par l’Assurance Maladie
  • Le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée

Pour aller plus loin, certaines mutuelles d’entreprise proposent également des garanties supplémentaires telles que la prise en charge totale ou partielle des dépassements d’honoraires, des prestations de prévention et, très souvent, un forfait annuel dédié à l’ostéopathie.

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La prise en charge de l’ostéopathie : à quoi s’attendre ?

Si vous désirez avoir recours à un ostéopathe, il est essentiel de vérifier auprès de votre mutuelle quelle sera la prise en charge. En effet, certaines entreprises offrent une couverture incluant les soins d’ostéopathie, tandis que d’autres limitent leur portée et ne proposent qu’un forfait annuel.

Forfaits ostéopathie et conditions de remboursement

Les forfaits alloués pour l’ostéopathie varient selon les mutuelles et le type de contrat souscrit par l’entreprise. Ils sont souvent présentés sous forme d’un montant fixe par séance, couvrant un nombre limité de consultations annuelles. Voici quelques exemples :

  • Forfait de 50€ par séance pour 4 séances par an au maximum
  • 60€ par séance avec un plafond annuel de 300€
  • 30€ par séance sans limitation du nombre de consultations mais avec un plafond global de 120€/an

Afin de profiter pleinement de ces garanties, il est primordial de fournir une facture détaillée émise par un professionnel de santé diplômé conformément aux critères exigés par l’Assurance Maladie. L’ostéopathe doit notamment être inscrit à l’Agence Régionale de Santé et disposer d’un numéro ADELI. Pour accéder rapidement à la liste des praticiens agréés, consultez complémentaire santé.

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Les Travailleurs Non Salariés (TNS) et la mutuelle obligatoire

Tandis que la complémentaire santé entreprise est réservée aux salariés, les travailleurs non salariés (TNS), comme les artisans, commerçants ou professions libérales, sont soumis à un autre régime de protection sociale. En effet, la loi Madelin leur permet de bénéficier d’une mutuelle plus avantageuse fiscalement et adaptée à leurs besoins spécifiques.

Avantages fiscaux de la mutuelle Madelin pour le TNS

Ces contrats permettent aux TNS de déduire de leur résultat imposable les cotisations versées pour l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle et ce, jusqu’à hauteur d’un plafond établi. Ainsi, ils profitent d’économies significatives sur leurs charges sociales tout en s’assurant d’être bien couvert en cas de dépense médicale imprévue.

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Couverture des soins d’ostéopathie pour les TNS

Les contrats Madelin proposent également un large panel de garanties optionnelles dont l’ostéopathie fait généralement partie, consultez ce lien pour voir une entreprise digital qui couvre les soins d’ostéopathie. La prise en charge varie elle aussi selon la compagnie d’assurance choisie et le niveau de remboursement souscrit par le TNS. Il est donc essentiel, là aussi, de bien comparer les offres afin de prendre une décision éclairée sur la protection la plus adaptée à ses besoins.

Quid de l’ostéopathie et de la prise en charge CAP 100 pour les salariés ?

Selon le dispositif CAP (Contrat d’Accès aux Soins) 100, mis en place depuis le 1er juin 2013, les patients peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale des honoraires fixés par convention avec certains professionnels de santé. Cependant, ce dispositif ne concerne pas spécifiquement l’ostéopathie.

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En effet, la CAP 100 n’est applicable qu’aux médecins généralistes et aux spécialistes conventionnés secteur 1, c’est-à-dire ceux qui pratiquent le tarif de base fixé par l’Assurance Maladie. L’ostéopathie étant une discipline non remboursée par la Sécurité Sociale dans son ensemble, elle ne rentre donc pas dans le cadre du CAP 100.

Il est néanmoins possible que certaines mutuelles proposent une garantie ostéopathie intégrant la prise en charge partielle ou totale des frais liés à cette pratique, dans les limites précisées ci-dessus. Le mieux reste toujours de bien vérifier auprès de sa complémentaire santé entreprise quelle couverture sera offerte pour vos séances d’ostéopathie.

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